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L'éducation en ligne utilise une licence Creative Commons défectueuse

Richard Stallman

2013-02-05

Version anglaise

Des universités de premier plan utilisent une licence non-libre pourleurs ressources numérique éducatives. C'est déjà une mauvaisechose en soi, mais pire encore, la licence utilisée a un gravedéfaut.

Lorsqu'une oeuvre doit servir à effectuer une tâche pratique, il fautque les utilisateurs aient le contrôle de cette tâche, donc ils ontbesoin de contrôler l'oeuvre elle-même. Cela s'applique aussi bien àl'enseignement qu'au logiciel. Pour que les utilisateurs puissentavoir ce contrôle, ils ont besoin de certaines libertés (lisez gnu.org), etl'on dit que l'oeuvre est libre. Pour les oeuvres qui pourraient êtreutiles dans un cadre commercial, les libertés requises incluentl'utilisation commerciale, la redistribution et la modification.

Creative Commons publie six licences principales. Deux sont deslicences libres : la licence « Partage dans les mêmes conditions »CC-BY-SA est une licence libre avec gauche d'auteur (en anglais, «copyleft ») forçant l'utilisation de la même licence pour les oeuvresdérivés, et la licence « Attribution » (CC-BY) qui est une licencelibre sans gauche d'auteur. Les quatre autres ne sont pas libres, soitparce qu'elles ne permettent pas de modification (ND) soit parcequ'elles ne permettent pas d'utilisation commerciale (NC).

Selon moi, les licences non libres qui permettent le partage sontlégitimes pour des oeuvres artistiques ou de divertissement. Elle lesont également pour des oeuvres qui expriment un point de vue (commecet article lui-même). Ces oeuvres ne sont pas dédiés à une utilisationpratique, donc l'argument concernant le contrôle par l'utilisateur nes'y applique pas. Ainsi, je ne vois pas d'objection à ce qu'ellessoient publiées sous licence CC-BY-NC-ND, qui ne permet que laredistribution non commerciale de copies identiques à l'original.

L'utilisation de cette licence pour une oeuvre ne signifie pas qu'ilsoit totalement impossible de la publier commercialement ou avec desmodifications. La licence n'en donne pas la permission, mais vouspouvez toujours demander la permission au détenteur du droit d'auteur,peut-être avec un contrepartie, et il se peut qu'il vous l'accorde. Cen'est pas obligé, mais c'est possible.

Cependant, deux des licences non libres CC mènent à la créationd'oeuvres qui, en pratique, ne peuvent pas être publiés à des finscommerciales, car il n'existe aucun moyen d'en demanderl'autorisation. Ce sont les licences CC-BY-NC et CC-BY-NC-SA, les deuxlicences CC qui autorisent les modifications mais pas l'utilisation demanière commerciale.

Le problème survient parce que, avec Internet, les gens peuventfacilement (et légalement) empiler les modifications non-commercialesles unes sur les autres. Sur des décennies, il en résultera des oeuvresavec des centaines, voire des milliers de contributeurs.

Qu'arrive-t-il si vous voulez utiliser commercialement l'une de cesoeuvres ? Comment pouvez-vous en obtenir l'autorisation ? Il vous fautdemander aux principaux titulaires de droits. Peut-être que certainsd'entre eux ont apporté leur contribution des années auparavant etsont impossibles à retrouver. D'autres peuvent avoir contribué desdécennies plus tôt, ou même sont décédés, mais leurs droits d'auteurn'ont pas disparu avec eux. Il vous faut alors retrouver leursdescendants pour demander cette autorisation, à supposer qu'il soitpossible de les identifier. En général, il sera impossible de semettre en conformité avec les droits d'auteur sur les oeuvres que ceslicences incitent à créer.

C'est une variante du problème bien connu des « oeuvres orphelines »,mais en pire, et ce de manière exponentielle ; lorsque l'on combineles oeuvres de très nombreux contributeurs, le résultat final peut setrouver orphelin un nombre incalculable de fois avant même d'être né.

Pour éliminer ce problème, il faudrait un mécanisme impliquant dedemander l'autorisation à quelqu'un (faute de quoi lacondition NC devient sans objet) mais pas de demander l'autorisation àtous les contributeurs. Il est aisé d'imaginer de telsmécanismes ; ce qui est difficile, c'est de convaincre la communautéqu'un de ces mécanismes est juste et d'obtenir un consensus pourl'accepter.

Je souhaite que cela puisse se faire, mais les licences CC BY-NC et CCBY-NC-SA, telles qu'elles existent aujourd'hui, doivent être évitées.

Malheureusement, l'une d'entre elle est très utilisée. La CC BY-NC-SA,qui autorise la publication non commerciale de versions modifiées sousla même licence, est devenue à la mode dans le milieu de la formationen ligne. Les Open Courseware (didacticiels « ouverts »)du MITl'ont lancée, et de nombreux autres établissements d'enseignement ontsuivi le MIT dans cette mauvaise direction. Alors que, pour leslogiciels, open source signifie « probablement libre maisje n'ose pas communiquer à ce sujet donc tu dois vérifier toi-même »,dans la plupart des projets d'enseignement en ligne openveut dire « non libre, sans aucun doute ».

Quand bien même le problème posé par les CC BY-NC-SA et BY-NC seraitrésolu, elles continueront de ne pas être la bonne façon de publierdes oeuvres pédagogiques censées servir à des tâches pratiques. Lesutilisateurs de ces oeuvres, enseignants et étudiants, doivent avoir lecontrôle de leur travail, et cela requiert de les rendre libres.J'exhorte Creative Commons à prendre position et à déclarer que lesoeuvres censées être utilisés en pratique, y compris la documentationpédagogique et les oeuvres de référence soient, comme les logiciels,diffusés uniquement sous des licences libres.

Éducateurs, enseignants, et tous ceux qui souhaitent contribuer auxoeuvres de formation en ligne : s'il vous plaît, veillez à ce que votretravail ne devienne pas non libre. Offrez votre aide et vos textes àdes oeuvres pédagogiques qui utilisent des licences libres, depréférence des licences de gauche d'auteur de façon à ce que toutesles versions de l'oeuvre respectent la liberté des enseignants et desétudiants. Ensuite, invitez les projets éducatifs à utiliser etredistribuer ces oeuvres sur ces bases de respect de la liberté, s'ilsle souhaitent. Ensemble, nous pouvons faire de l'éducation un champ deliberté.

Copyright 2012 Richard Stallman, publié sous licence Creative CommonsAttribution - Pas de Modification 3.0 (CC BY-ND 3.0)Traduction du 28 janvier 2013 par Framasoft